Conditions générales d’utilisation

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

 Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que vous agissiez à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Medicube (« nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès au www.medicube.us site web ainsi que tout autre format de média, canal médiatique, site web mobile ou application mobile connexe, lié ou autrement associé à celui-ci (collectivement, le « Site »).

 Vous acceptez qu’en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes Conditions d’utilisation, il vous est expressément interdit d’utiliser le Site et vous devez cesser immédiatement toute utilisation.

 Les conditions générales ou documents supplémentaires susceptibles d’être publiés périodiquement sur le Site sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter à tout moment et pour quelque raison que ce soit des modifications ou des changements aux présentes Conditions d’utilisation.

Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique concernant chacune de ces modifications.

Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions d’utilisation afin de vous tenir informé des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications apportées à toute version révisée des Conditions d’utilisation et serez réputé en avoir été informé et les avoir acceptées en continuant à utiliser le Site après la date de publication de cette version révisée. 

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays.

En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables. 

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir l’autorisation de leur parent ou tuteur et être directement supervisés par celui-ci pour utiliser le Site. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter les présentes Conditions d’utilisation avant que vous n’utilisiez le Site.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, des contenus audio et vidéo, des textes, des photographies et des graphiques présents sur le Site (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »), nous appartiennent ou sont contrôlés par nous, ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales, ainsi que par diverses autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale des États-Unis, des juridictions étrangères et des conventions internationales.

Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L’ÉTAT », uniquement à titre informatif et pour votre usage personnel. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site, aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copié, reproduit, regroupé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.

Sous réserve que vous soyez autorisé à utiliser le Site, il vous est accordé une licence limitée vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez accédé de manière appropriée, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.

 

DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS

 En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que :

 (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, à jour et complètes ;

 (2) vous veillerez à l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour les informations d’inscription concernées si nécessaire ;

(3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation ;

(4) vous n’avez pas moins de 13 ans ;

(5) vous n’êtes pas mineur dans le ressort où vous résidez ou, si vous êtes mineur, vous avez obtenu l’autorisation de vos parents pour utiliser le Site ;

 (6) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit au moyen d’un bot, d’un script ou autrement ;

 (7) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ;

 (8) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ni aucun règlement applicable.

 Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site, ou de toute partie de celui-ci.

 

INSCRIPTION DES UTILISATEURS 

Il peut vous être demandé de vous inscrire sur le Site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier le nom d’utilisateur que vous choisissez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

 

PRODUITS 

Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs, fonctionnalités, spécifications et détails des produits disponibles sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que les couleurs, fonctionnalités, spécifications et détails des produits seront exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’autres erreurs, et il est possible que votre affichage électronique ne restitue pas fidèlement les couleurs et détails réels des produits. 

Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité et nous ne pouvons pas garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont susceptibles d’être modifiés.

 

ACHATS ET PAIEMENT

 Nous acceptons les modes de paiement suivants : PayPal et Shopify Payments (carte de crédit). Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via le Site. Vous acceptez en outre de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et de paiement, notamment votre adresse e-mail, votre mode de paiement et la date d’expiration de votre carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 Sauf indication contraire, les prix indiqués excluent : (a) les frais d’expédition ou de transport jusqu’au lieu de livraison convenu ; et (b) la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que toute autre taxe ou droit qui, le cas échéant, doit être ajouté au prix à payer. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains.

 Vous acceptez de payer tous les frais aux prix en vigueur au moment de vos achats, ainsi que les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter le prestataire de paiement que vous avez choisi de ces montants lors de la passation de votre commande.

 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées depuis le même compte client ou avec le même moyen de paiement, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs professionnels ou des distributeurs.

 

POLITIQUE DE RETOUR/REMBOURSEMENT

 Veuillez consulter notre Politique de retour publiée sur le Site avant tout achat. 

 

ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles que nous approuvons ou recommandons expressément.

 En tant qu’utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

  1. extraire systématiquement des données ou tout autre contenu du Site afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.

  2. effectuer toute utilisation non autorisée du Site, notamment recueillir les noms d’utilisateur et/ou adresses e-mail des utilisateurs par voie électronique ou autre afin d’envoyer des e-mails non sollicités, ou créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de fausses identités.

  3. utiliser un agent d’achat ou un mandataire pour effectuer des achats sur le Site.

  4. utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer à la vente des biens et services.

  5. contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité du Site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu, ou qui imposent des limites à l’utilisation du Site et/ou du Contenu qu’il contient.

  6. procéder à un cadrage ou à la création de liens non autorisés vers le Site.

  7. nous tromper, escroquer ou induire en erreur, ainsi que les autres utilisateurs, notamment en tentant d’obtenir des informations sensibles sur les comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs ;

  8. faire un usage abusif de nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou de mauvaise conduite.

  9. effectuer une utilisation automatisée du système, notamment en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données.

  10. interférer avec le Site, le perturber ou lui imposer une charge excessive, ou interférer avec les réseaux ou services connectés au Site, les perturber ou leur imposer une charge excessive.

  11. tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.

  12. vendre ou autrement transférer votre profil.

  13. utiliser toute information obtenue sur le Site pour harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne.

  14. utiliser le Site dans le cadre de toute tentative visant à nous concurrencer, ou utiliser autrement le Site et/ou le Contenu dans le cadre de toute activité génératrice de revenus ou entreprise commerciale.

  15. décrypter, décompiler, désassembler ou effectuer toute ingénierie inverse sur les logiciels qui composent ou constituent de quelque manière que ce soit une partie du Site.

  16. tenter de contourner les mesures du Site conçues pour empêcher ou restreindre l’accès au Site ou à toute partie de celui-ci.

  17. harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents participant à la mise à votre disposition de toute partie du Site.

  18. supprimer de tout Contenu la mention relative aux droits d’auteur ou à tout autre droit de propriété.

  19. copier ou adapter les logiciels du Site, y compris, sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.

  20. télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou autres éléments, notamment l’utilisation excessive de majuscules et le spamming (publication continue de textes répétitifs), qui entravent l’utilisation et la jouissance ininterrompues du Site par toute partie, ou qui modifient, dégradent, perturbent, altèrent ou entravent l’utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site.

  21. télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout élément qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, les formats d’échange graphique transparents (« gifs »), les pixels 1×1, les balises web, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions », « mécanismes de collecte passive » ou « pcm »).

  22. sauf lorsque cela résulte de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer un système automatisé, y compris, sans s’y limiter, un robot d’indexation, un robot, un utilitaire de triche, un extracteur de données ou un lecteur hors ligne qui accède au Site, ou utiliser ou lancer un script ou un autre logiciel non autorisé.

  23. nous dénigrer, ternir notre réputation ou autrement nous porter préjudice, ainsi qu’au Site, selon notre appréciation.

  24. utiliser le Site d’une manière contraire aux lois ou règlements applicables.

 

CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS 

Le Site peut vous inviter à évaluer, discuter, contribuer à des blogs, tableaux de messages, forums en ligne et autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser, distribuer ou radiodiffuser du contenu et des documents à notre intention ou sur le Site, y compris, sans s’y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l’audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou autres éléments (collectivement, les « contributions »).

Les contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs du Site et sur des sites web tiers. À ce titre, toute contribution que vous transmettez peut être considérée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou rendez disponible une contribution, vous déclarez et garantissez par conséquent que :

  1. la création, la distribution, la transmission, l’affichage ou la représentation publique, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux.

  2. vous êtes le créateur et le propriétaire de vos contributions, ou vous disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser, ainsi que le Site et les autres utilisateurs du Site, à les utiliser de toute manière prévue par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.

  3. vous disposez du consentement écrit, de l’autorisation et/ou de la permission de chacune des personnes identifiables figurant dans vos contributions pour utiliser le nom ou l’image de chacune d’elles, afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos contributions de toute manière prévue par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.

  4. vos contributions ne sont ni fausses, ni inexactes, ni trompeuses.

  5. vos contributions ne constituent pas des publicités, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d’autres formes de sollicitation non sollicités ou non autorisés.

  6. vos contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, ordurières, violentes, constitutives de harcèlement, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).

  7. vos contributions ne ridiculisent, ne tournent en dérision, ne dénigrent, n’intimident ni ne maltraitent personne.

  8. vos Contributions ne préconisent pas le renversement violent d’un gouvernement et n’incitent pas, n’encouragent pas ou ne menacent pas de causer des dommages physiques à autrui.

  9. vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.

  10. vos Contributions ne portent pas atteinte aux droits à la vie privée ou aux droits à l’image d’un tiers.

  11. vos Contributions ne contiennent aucun contenu sollicitant des informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans ou n’exploitent pas sexuellement ou violemment des personnes âgées de moins de 18 ans.

  12. vos Contributions ne violent aucune loi fédérale ou d’État relative à la pornographie infantile et ne sont pas autrement destinées à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ;

  13. vos Contributions ne contiennent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au genre, à l’orientation sexuelle ou au handicap physique.

  14. vos Contributions ne violent pas par ailleurs, et ne renvoient pas vers des contenus qui violent, une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation applicable.

 

Toute utilisation du Site en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du Site.

 

LICENCE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS

 En publiant vos Contributions sur quelque partie que ce soit du Site, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, un droit et une licence illimités, sans restriction, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances et entièrement libérés, valables dans le monde entier, pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, ainsi que pour créer des œuvres dérivées de ces Contributions ou les incorporer à d’autres œuvres, et accorder et autoriser des sous-licences des droits susmentionnés. L’utilisation et la distribution peuvent avoir lieu dans tout format de support et par l’intermédiaire de tout canal de diffusion. 

Cette licence s’appliquera à toute forme, tout support ou toute technologie connus à ce jour ou développés ultérieurement, et comprend notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques commerciales, marques de service, appellations commerciales, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux relatifs à vos Contributions et garantissez qu’aucun droit moral n’a par ailleurs été revendiqué dans vos Contributions. 

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l’intégralité des droits de propriété sur toutes vos Contributions, ainsi que sur tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions que vous fournissez dans quelque partie que ce soit du Site. 

Vous êtes seul responsable de vos Contributions au Site et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions. 

Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, (1) de modifier, caviarder ou changer de toute autre manière toute Contribution ; (2) de reclasser toute Contribution afin de la placer dans des emplacements plus appropriés du Site ; et (3) de contrôler préalablement ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

  

DIRECTIVES RELATIVES AUX AVIS

 Nous pouvons mettre à votre disposition sur le Site des espaces permettant de laisser des avis ou des évaluations. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants :

 (1) vous devez avoir une expérience directe de la personne ou de l’entité faisant l’objet de l’avis ;

 (2) vos avis ne doivent pas contenir de grossièretés offensantes ni de propos injurieux, racistes, offensants ou haineux ; 

(3) vos avis ne doivent pas contenir de propos discriminatoires fondés sur la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’âge, l’état matrimonial, l’orientation sexuelle ou le handicap ;

(4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; 

(5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ;

(6) vous ne devez pas tirer de conclusions quant à la légalité d’un comportement ;

(7) vous ne pouvez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses ;

(8) vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant d’autres personnes à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs. 

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n’avons absolument aucune obligation de contrôler les avis ni de les supprimer, même si quiconque les considère comme répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ni les points de vue de l’un de nos affiliés ou partenaires. 

Nous déclinons toute responsabilité concernant tout avis ou toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d’un avis. En publiant un avis, vous nous accordez par les présentes un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, entièrement payés, cessibles et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, afin de reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter et/ou distribuer tout contenu relatif aux avis.

  

SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, tous les commentaires, toutes les suggestions, toutes les idées, tous les retours ou autres informations concernant le Site (« Soumissions ») que vous nous fournissez sont non confidentiels et deviennent notre propriété exclusive. Nous détenons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et sommes autorisés à utiliser et à diffuser librement ces Soumissions à toute fin légale, commerciale ou autre, sans vous en attribuer la paternité ni vous verser de rémunération.

Par les présentes, vous renoncez à tous les droits moraux relatifs à ces Soumissions et garantissez par les présentes que ces Soumissions sont de votre propre création ou que vous avez le droit de les soumettre. Vous acceptez qu’aucun recours ne puisse être exercé contre nous pour toute violation ou appropriation alléguée ou réelle d’un droit de propriété sur vos Soumissions.

 

SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS

Le Site peut contenir (ou vous pouvez être redirigé par l’intermédiaire du Site vers) des liens vers d’autres sites Web (« Sites Web de tiers »), ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, conceptions, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Contenus de tiers »).

Nous n’enquêtons pas sur ces Sites Web de tiers et ces Contenus de tiers, nous ne les surveillons pas et n’en vérifions pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité ; nous ne sommes pas responsables des Sites Web de tiers auxquels vous accédez par l’intermédiaire du Site ni des Contenus de tiers publiés sur le Site, disponibles par son intermédiaire ou installés depuis celui-ci, notamment de leur contenu, de leur exactitude, de leur caractère offensant, de leurs opinions, de leur fiabilité, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leurs autres politiques, ni de ceux qui y sont contenus. 

L’inclusion de Sites Web de tiers ou de Contenus de tiers, le fait d’y renvoyer par un lien ou d’en permettre l’utilisation ou l’installation n’implique pas notre approbation ou notre soutien à leur égard. Si vous décidez de quitter le Site et d’accéder aux Sites Web de tiers, ou d’utiliser ou d’installer un Contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques et devez savoir que les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent plus. 

Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, notamment celles relatives à la confidentialité et aux pratiques de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous accédez depuis le Site ou qui se rapporte à toute application que vous utilisez ou installez depuis le Site. Tout achat effectué par l’intermédiaire de Sites Web de tiers sera réalisé sur d’autres sites Web et auprès d’autres sociétés, et nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ces achats, qui relèvent exclusivement de votre relation avec le tiers concerné. 

Vous acceptez et reconnaissez que nous n’approuvons pas les produits ou services proposés sur les Sites Web de tiers et vous devez nous garantir contre tout préjudice causé par l’achat de ces produits ou services. En outre, vous devez nous garantir contre toute perte subie par vous ou tout préjudice qui vous serait causé relativement à tout Contenu de tiers ou à tout contact avec des Sites Web de tiers, ou qui en découlerait de quelque manière que ce soit.

 

GESTION DU SITE

 Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : 

 (1) surveiller le Site afin de détecter toute violation des présentes Conditions d’utilisation ;

 (2) prendre les mesures juridiques appropriées à l’encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions d’utilisation, notamment, sans s’y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ;

 (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de ou désactiver (dans la mesure techniquement possible) tout ou partie de vos Contributions ;

 (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, supprimer du Site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui imposent de quelque façon que ce soit une charge à nos systèmes ;

 (5) administrer de toute autre manière le Site de façon à protéger nos droits et nos biens et à faciliter son bon fonctionnement.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 Nous accordons de l’importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité publiée sur le Site. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le Site est hébergé aux États-Unis.

 Si vous accédez au Site depuis l’Union européenne, l’Asie ou toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors, en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données vers les États-Unis et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis.

 En outre, nous n’acceptons, ne demandons ni ne sollicitons sciemment d’informations auprès d’enfants et ne ciblons pas sciemment les enfants à des fins commerciales. Par conséquent, conformément à la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne, si nous apprenons effectivement qu’une personne âgée de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles sans le consentement parental requis et vérifiable, nous supprimerons ces informations du Site dès que cela sera raisonnablement possible.

 

AVIS ET POLITIQUE RELATIFS AU DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (DMCA)

 Notifications

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un contenu disponible sur le Site ou par son intermédiaire porte atteinte à un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez en informer immédiatement notre agent désigné chargé des droits d’auteur en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous (une « Notification »).

 Une copie de votre notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le contenu visé par la notification. Veuillez noter qu’en vertu de la législation fédérale, vous pouvez être tenu responsable des dommages-intérêts si vous fournissez des informations matériellement inexactes dans une notification. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain que le contenu situé sur le Site ou accessible par un lien depuis celui-ci porte atteinte à vos droits d’auteur, vous devriez d’abord envisager de contacter un avocat.

 Toutes les notifications doivent satisfaire aux exigences de la loi DMCA, 17 U.S.C. § 512(c)(3), et inclure les informations suivantes :

 (1) Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé ;

 (2) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont il est allégué qu’elle a été enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur présentes sur le Site sont couvertes par la Notification, une liste représentative de ces œuvres sur le Site ;

 (3) l’identification du contenu présenté comme contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante, qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations suffisantes, dans une mesure raisonnable, pour nous permettre de localiser le contenu ;

 (4) des informations suffisantes, dans une mesure raisonnable, pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être jointe ;

 (5) une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ;

 (6) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, selon laquelle la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint.

Notification de contestation

Si vous estimez que votre propre contenu protégé par le droit d’auteur a été supprimé du Site à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez envoyer une notification de contestation écrite à notre agent désigné chargé des droits d’auteur, en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une « Notification de contestation »).

 Pour être recevable en vertu du DMCA, votre Notification de contestation doit comporter pour l’essentiel les éléments suivants :

 (1) l’identification du contenu qui a été supprimé ou désactivé et l’emplacement où ce contenu apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation ;

 (2) une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district dans le ressort duquel se trouve votre adresse ou, si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous sommes situés ;

 (3) une déclaration selon laquelle vous acceptez la signification des actes de procédure par la partie ayant déposé la Notification ou par son mandataire ;

 (4) vos nom, adresse et numéro de téléphone ;

(5) une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu concerné a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du contenu devant être supprimé ou désactivé ;

 (6) votre signature manuscrite ou électronique.

 Si vous nous envoyez une Notification de contestation écrite et valide répondant aux exigences décrites ci-dessus, nous rétablirons votre contenu supprimé ou désactivé, sauf si nous recevons au préalable un avis de la partie ayant déposé la Notification nous informant qu’elle a engagé une action en justice visant à vous empêcher de vous livrer à une activité contrefaisante liée au contenu concerné.

 Veuillez noter que si vous affirmez à tort que le contenu désactivé ou supprimé l’a été par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pourriez être tenu responsable de dommages-intérêts, notamment des frais et honoraires d’avocat. Le dépôt d’une Contre-notification mensongère constitue un parjure.

 À l’attention de l’agent chargé des droits d’auteur

APR US INC

41 Greenfield, Irvine CA 92614

medicube_uscs@apr-in.com

 

ATTEINTES AUX DROITS D’AUTEUR

 Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un contenu disponible sur le Site ou par son intermédiaire porte atteinte à un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le contenu visé par la Notification.

 Veuillez noter qu’en vertu du droit fédéral, vous pourriez être tenu responsable des dommages-intérêts si vous faites des déclarations inexactes importantes dans une Notification. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain que le contenu situé sur le Site ou accessible via un lien depuis celui-ci porte atteinte à vos droits d’auteur, vous devriez d’abord envisager de contacter un avocat.

 

DURÉE ET RÉSILIATION

 Les présentes conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site. SANS LIMITER LA PORTÉE D’AUCUNE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS AUCUNE RAISON, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU OBLIGATION PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DU SITE OU À VOTRE PARTICIPATION À CELUI-CI, OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE AINSI QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS Y AVEZ PUBLIÉE, À TOUT MOMENT ET SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom d’emprunt, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers.

En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d’engager les actions en justice appropriées, y compris, sans s’y limiter, des recours civils, pénaux et injonctifs.

 

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

 Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.

Nous ne pouvons garantir que le Site sera disponible à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées au Site, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier le Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir.

Vous acceptez que nous ne soyons aucunement responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par votre impossibilité d’accéder au Site ou de l’utiliser pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption du Site. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme nous obligeant à maintenir et à assurer le support du Site, ni à fournir des corrections, mises à jour ou versions dans ce cadre.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site sont régies par les lois de l’État de Californie applicables aux accords conclus et devant être entièrement exécutés dans l’État/ commonwealth de Californie, et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES [option 1, 2, 3]

 Option 1 : Toute action en justice, quelle qu’en soit la nature, engagée par vous ou par nous (collectivement, les « Parties » et individuellement, une « Partie ») devra être introduite ou poursuivie devant les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté d’Orange, en Californie, et les Parties consentent par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncent à tout moyen de défense fondé sur l’absence de compétence personnelle ou le forum non conveniens concernant le lieu et la compétence de ces tribunaux d’État et fédéraux.

 L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de l’Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) est exclue des présentes Conditions d’utilisation. En aucun cas une réclamation, action ou procédure engagée par l’une ou l’autre des Parties et liée de quelque manière que ce soit au Site ne pourra être introduite plus d’un an après la naissance de la cause d’action.

 Option 2 : Négociations informelles

Afin d’accélérer la résolution et de maîtriser le coût de tout différend, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions d’utilisation (chacun constituant un « Litige » et collectivement, les « Litiges ») engagé par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier informellement tout Litige (à l’exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) pendant au moins 30 jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles commencent dès l’envoi d’un avis écrit d’une Partie à l’autre Partie.

 

Arbitrage contraignant

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre un Litige par des négociations informelles, le Litige (à l’exception des Litiges expressément exclus ci-dessous) sera définitivement et exclusivement tranché par arbitrage contraignant. VOUS COMPRENEZ QUE, SANS CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE DEMANDER UN PROCÈS DEVANT JURY.

 L’arbitrage sera engagé et mené conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, aux Procédures supplémentaires de l’AAA relatives aux litiges de consommation (« Règles de l’AAA applicables aux consommateurs »), toutes deux disponibles sur le site web de l’AAA www.adr.org.

 Vos frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de l’arbitre sont régis par les Règles de l’AAA applicables aux consommateurs et, le cas échéant, limités par celles-ci.

 L’arbitrage peut se dérouler en personne, par dépôt de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre rendra une décision écrite, mais n’aura pas à en exposer les motifs, sauf si l’une ou l’autre des Parties le demande. L’arbitre doit appliquer le droit applicable, et toute sentence peut être contestée si l’arbitre ne le fait pas.

 Sauf lorsque les règles applicables de l’AAA ou la loi applicable l’exigent autrement, l’arbitrage aura lieu dans le comté d’Orange, en Californie. Sauf disposition contraire des présentes, les Parties peuvent saisir un tribunal afin de contraindre à l’arbitrage, de suspendre la procédure dans l’attente de l’arbitrage, ou de confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.

 Si, pour quelque raison que ce soit, un Litige est porté devant un tribunal plutôt que soumis à l’arbitrage, il devra être engagé ou poursuivi devant les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté d’Orange, en Californie, et les Parties consentent par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncent à tout moyen de défense tiré de l’absence de compétence personnelle ou du forum non conveniens concernant le lieu et la compétence de ces tribunaux d’État et fédéraux. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de la Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) est exclue des présentes Conditions d’utilisation.

 En aucun cas un Litige engagé par l’une ou l’autre des Parties et lié de quelque manière que ce soit au Site ne pourra être introduit plus d’un an après la naissance du motif de l’action. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d’arbitrer un Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux désignés ci-dessus pour connaître de la compétence, les Parties acceptant de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

Option 3 : Arbitrage exécutoire

Afin d’accélérer le règlement et de maîtriser le coût de tout litige, différend ou réclamation lié aux présentes Conditions d’utilisation (chacun constituant un « Litige » et collectivement les « Litiges »), tout Litige engagé par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties ») sera définitivement et exclusivement réglé par arbitrage exécutoire.

 VOUS COMPRENEZ QU’EN L’ABSENCE DE CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE BÉNÉFICIER D’UN PROCÈS DEVANT JURY. L’arbitrage sera engagé et mené conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, aux Procédures supplémentaires de l’AAA relatives aux litiges de consommation (« Règles de l’AAA applicables aux consommateurs »), toutes deux disponibles sur le site web de l’AAA www.adr.org.

 Vos frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de l’arbitre sont régis par les Règles de l’AAA applicables aux consommateurs et, le cas échéant, limités par celles-ci.

 L’arbitrage peut se dérouler en personne, par dépôt de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre rendra une décision écrite, mais n’aura pas à en exposer les motifs, sauf si l’une ou l’autre des Parties le demande. L’arbitre doit appliquer le droit applicable, et toute sentence peut être contestée si l’arbitre ne le fait pas.

 Sauf lorsque les règles AAA applicables ou la loi applicable l’exigent autrement, l’arbitrage se déroulera en Californie. Sauf disposition contraire des présentes, les Parties peuvent saisir un tribunal afin de contraindre à l’arbitrage, de suspendre les procédures dans l’attente de l’arbitrage, ou de confirmer, modifier, annuler ou homologuer la sentence rendue par l’arbitre.

 Si, pour quelque raison que ce soit, un Litige est porté devant un tribunal plutôt que soumis à l’arbitrage, il devra être engagé ou poursuivi devant les tribunaux d’État et fédéraux situés en Californie, et les Parties consentent par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux d’État et fédéraux et renoncent à tout moyen de défense fondé sur l’absence de compétence personnelle ou le forum non conveniens concernant le lieu et la compétence de ces tribunaux. 

 L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de l’Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) est exclue des présentes Conditions d’utilisation.

 En aucun cas un Litige introduit par l’une ou l’autre des Parties et lié de quelque manière que ce soit au Site ou aux Services ne pourra être engagé plus d’un an après la naissance du fait générateur de l’action. Si la présente disposition est jugée illégale ou inexécutoire, aucune des Parties ne choisira alors de soumettre à l’arbitrage un Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inexécutoire, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux désignés ci-dessus pour connaître de la compétence juridictionnelle, les Parties convenant de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

 Option 2/Option 3 : Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige opposant individuellement les Parties. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) aucun droit ni pouvoir ne permet d’arbitrer un Litige sous forme d’action collective ou de recourir à des procédures d’action collective ; et (c) aucun droit ni pouvoir ne permet d’introduire un Litige à titre prétendument représentatif au nom du grand public ou de toute autre personne. 

Option 2/Option 3 : Exceptions aux [négociations informelles et à l’]arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions susmentionnées concernant [les négociations informelles et] l’arbitrage contraignant : (a) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle d’une Partie, ou concernant la validité de ces droits ; (b) tout Litige lié à des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée, ou découlant de telles allégations ; et (c) toute demande de mesure injonctive. 

Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira de soumettre à l’arbitrage un Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux désignés ci-dessus pour connaître de la compétence juridictionnelle, les Parties acceptant de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal. 

CORRECTIONS

 Le Site peut contenir des informations comportant des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations figurant sur le Site à tout moment et sans préavis.

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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 EN AUCUN CAS NOUS, NI NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES, NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU PUNITIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE REVENUS, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

INDEMNISATION

 Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées, ainsi que tous nos dirigeants, mandataires, partenaires et employés respectifs, à l’égard de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) votre utilisation du Site ; (3) toute violation des présentes Conditions d’utilisation ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte préjudiciable manifeste envers tout autre utilisateur du Site avec lequel vous vous êtes mis en relation par l’intermédiaire du Site.

 Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre ces réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à la présente obligation d’indemnisation dès que nous en aurons connaissance. 

 

DONNÉES UTILISATEUR

 Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site afin d’en gérer le fonctionnement, ainsi que les données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site.

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COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

 Le fait de visiter le Site, de nous envoyer des courriels et de remplir des formulaires en ligne constitue des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur le Site satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA REMISE ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET DE DOCUMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS INITIÉES OU EFFECTUÉES PAR NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE.

 Vous renoncez par la présente à tous droits ou exigences prévus par toute loi, tout règlement, toute règle, ordonnance ou autre disposition légale dans toute juridiction qui exige une signature originale, la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou le paiement ou l’octroi de crédits par tout autre moyen que des moyens électroniques.

 

UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

 Si une réclamation adressée à notre entreprise n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter par écrit la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs à l’adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

 

DIVERS

 Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le Site ou concernant le Site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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 Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les présentes Conditions d’utilisation ou l’utilisation du Site ne créent aucune coentreprise, société de personnes, relation de travail ou relation de mandat entre vous et nous.

 Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation ne soient pas interprétées à notre détriment du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez invoquer au motif de la forme électronique des présentes Conditions d’utilisation et de l’absence de signature des parties aux présentes pour leur exécution.

 

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